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Statuts de l'association

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre

« La Clique à Farce »

Le siège social est fixé a Brest. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Sa durée est illimitée.


ARTICLE 2 : OBJET

L'objet de cette association est la promotion et le développement de l'improvisation théâtrale.


ARTICLE 3 : MOYENS D'ACTION

L'association, afin de réaliser son objet, peut recourir à l'organisation de manifestations, tout type de publication, l'organisation de stages, la participation à des événements en relation avec l'improvisation théâtrale...


ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association est ouverte à toute demande d'adhésions. Elle est composée de :

a- Membres d'honneur : ont rendu des services signalés par l'association, ils sont dispensés de cotisation. Ils sont choisis par le conseil d'administration.
b- Membres actifs : qui se rendent disponibles pour encadrer, organiser les activités et assurer les fonctions relatives à l'objet de l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
c- Membres adhérents : qui participent aux activités proposées ou soutenues par l'association à l'année ou ponctuellement. Ils versent une cotisation annuelle dont le
montant est établi par l'assemblée générale.


ARTICLE 5 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

a- La démission
b- Le décès
c- La radiation prononcée par la conseil d'administration :
pour non paiement de la cotisation
pour motif grave
Avant éventuelle radiation, l'intéressé sera invité par courrier (15 jours avant) à se présenter devant les membres du conseil d'administration pour échanger des explications.


ARTICLE 6 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

a- Le montant des cotisations
b- La recette des cours et spectacles
c- Toutes ressources autorisées par la loi


ARTICLE 7 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 6 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Seul les membres ayant une ancienneté supérieure à 3 mois peuvent se présenter. Il est composé de :

a- Un(e) président(e)
b- Un(e) secrétaire
c- Un(e) trésorier(e)

et éventuellement de :

d- Un(e) vice-président(e)
e- Un(e) secrétaire adjoint(e)
f- Un(e) trésorier(e) adjoint(e)

En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoi au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale par éléction.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au terme de l'expiration normalement prévue du mandat des membres remplacés.


ARTICLE 8 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande de la majorité des membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
En cas de deux absences injustifiées de l'un de ses membres, le conseil d'administration peut décider de sa radiation.


ARTICLE 9 : LES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association a quel que soit sont titre d'affiliation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à la demande du Président ou du conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur cette convocation.
Le Président, assisté des autres membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose le rapport moral et le compte rendu d'activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée et présente le budget prévisionnel.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour:

a- Au vote des décisions par les membres présents (vote à main levée)
b- Au remplacement des membres du conseil sortants (vote à main levée)


ARTICLE 10 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, suivant les modalités prévues dans l'article 09.


ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement de l'association.


ARTICLE 12 : MEDIATION

En cas de différend ou de litige entre un membre de l'association, une de ses instances, un de ses administrateurs ou un autre membre, les parties chercheront à régler leur litiges dans un premier temps devant un médiateur.
Le médiateur aura pour mission de tenter de trouver une solution amiable aux différends. L'action engagée devant la juridiction par l'une des parties en inobservation de cette clause sera irrecevable.


ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
L'argent et le matériel seront donnés à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.


Les présents statuts ont étés approuvés par l'assemblée générale du 20/02/2011


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